Les transports sont responsables à hauteur de 38% des émissions de CO2 en France*. Afin d’opérer une transition vers une mobilité plus propre et plus durable, le Gouvernement a pris des mesures pour inciter à une mobilité plus vertueuse.
Toutes les entreprises ayant un parc de plus de 100 véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes sont directement concernées par ces mesures et vont devoir repenser leur flotte automobile. Avec comme défi majeur de devoir concilier enjeux environnementaux, cadre légal, contraintes de mobilité des collaborateurs et performance économique.
Alors, La Loi d’Orientation des Mobilités, quel impact sur la gestion de votre flotte de véhicules ? Quelles sont les contraintes et les opportunités ? On fait le point !
La Loi d’Orientation des Mobilités : qu’est-ce que c’est ?
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 s’inscrit dans le cadre de l’Accord de Paris et du Plan Climat. Elle a pour objectif :
- La fin de la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici à 2040
- D’atteindre les 37,5 % d’émissions de CO2 d’ici 2030.
- Tout cela avec en ligne de mire l’objectif de neutralité carbone pour 2050.
À partir du 1er janvier 2022, la LOM prescrit aux entreprises qui entrent dans le cadre législatif, 10 % des renouvellements en véhicules à faibles émissions (VFE). Soit moins de 60 g de CO2/km et très probablement 50 g/km à court terme selon la «directive véhicules propres ». Actuellement, seuls les véhicules électriques et hybrides rechargeables (PHEV) permettent d’atteindre ce niveau. Un seuil obligatoire qui évoluera à 20 % à partir du 1er janvier 2024, à 35 % à partir du 1er janvier 2027 et à 50 % à partir du 1er janvier 2030. Sachant que le projet de loi « Climat & Résilience » actuellement en navette parlementaire prévoit de modifier les deux dernières échéances avec respectivement 40 % en 2027 et 70% en 2030…
Vers une démarche plus vertueuse pour les entreprises
Comme beaucoup de responsables de flottes, vous vous interrogez sûrement : « que vont devenir les véhicules que je commande aujourd’hui ? Auront-ils encore le droit de circuler dans trois ans ? ».
Un véhicule commandé aujourd’hui sera toujours en parc en 2024, les contrats moyens fonctionnant sur 44 mois.
En effet, autre conséquence de la LOM, d’ici à 2025, toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront mettre en place une Zone à Faibles Émissions (ZFE). C’est déjà le cas de Paris, Lyon et Grenoble. Et d’autres s’apprêtent à leur emboîter le pas : le Grand Paris, Aix-en Provence, Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse. Toutes vont fermer les portes de leur centre-ville aux véhicules les plus polluants.
La LOM engage les entreprises dans une démarche vertueuse de transition énergétique. Pour pouvoir continuer à rouler et travailler, elles doivent se préoccuper prioritairement des risques liés à l’interdiction du diesel et des véhicules les plus polluants en agglomération. Le respect du taux de de 10% de VFE s’inscrivant finalement plutôt dans la logique des choses ensuite.
Les opportunités en termes de fiscalité de la LOM
Les entreprises qui n’intègreront pas cette dimension de transition énergétique dans le renouvellement de leur parc vont voir leur TCO (coût d’usage de leur flotte) augmenter dans les mois à venir.
Heureusement, la LOM intervient dans un contexte global qui prévoit des incitations fiscales pour les véhicules propres. Et a contrario une fiscalité plus contraignante pour les modèles plus polluants.
Pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 158 g/km, la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) baisse légèrement. Les véhicules électriques sont exonérés totalement de TVS et les hybrides rechargeables n’y seront pas soumis pendant trois ans.
Autre avantage fiscal, un amendement à la loi de finances 2021 a supprimé la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les véhicules électriques achetés entre 2021 et 2023. Le gain pourrait atteindre 120 euros par véhicule électrique et par an.
Quelles sont les contraintes ?
Pour le moment aucune sanction n’est prévue pour la loi, mais cela ne saurait tarder ! Les entreprises sont tenues de remplir une déclaration publique attestant du nombre de véhicules renouvelés dans l’année et de la part des véhicules n’excédant pas 50 g de CO2/km (électriques ou hybride rechargeable ; PHEV ). En somme pour l’instant le risque encouru est simplement de voir afficher ses mauvaises performances. Toutefois vous devez tout de même en interne vous astreindre à un outil de reporting et de suivi pour justifier votre conformité avec la loi. Mieux vaut anticiper en vous adaptant dès aujourd’hui.
L’expertise AREXA
Agréé « BILAN CARBONE® » par l’ADEME, l’expert d’AREXA vous accompagne dans ces évolutions réglementaires et dans votre transition énergétique en mettant à votre service son expertise et ses outils de Big Data. Notamment sa base de données de plus 15.000 véhicules, réactualisées quotidiennement et rapprochée de vos besoins, pour comparer avec pertinence plusieurs véhicules entre eux. Mais aussi, une estimation des valeurs résiduelles pour orienter vos AO en ciblant les loyers / véhicules les plus performants, un logiciel de calcul des émissions de CO2 pour une transition énergétique réussie. Et enfin, un logiciel de calcul des principaux postes de dépenses pour une approche budgétaire sans surprise.
* Source : https://www.ecologie.gouv.fr/developper-lautomobile-propre-et-voitures-electriques
